Mentions légales
Conformité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
SARL POMPES FUNEBRES RELET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 19 056,13 €
RCS : Nantes sous le numéro 419 431 085
Code APE : 9603Z
Siège social : 7 Rue de l'Atlantique 44650 LEGE
Numéro d'identification fiscal : FR 52 419431085
Téléphone : 02.40.26.33.00
Adresse électronique : contact@relet.fr
N°ORIAS : 07024143
ETABLISSEMENT DE POMPES FUNEBRES DE ROCHESERVIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12 000 €
RCS : LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 441 574 449
Code APE : 9603Z
Siège social : 15T Rue de Nantes 85620 ROCHESERVIERE
Numéro d'identification fiscal : FR 82 441574449
Téléphone : 02.40.26.33.00
Adresse électronique : contact@relet.fr
N°ORIAS : 07028755
Les agences sont habilitées par les préfectures :
Agence de Legé : 99-444-39 (Préfecture de Nantes)
Agence de Rocheservière : 16-85-282 (Préfecture de La Roche-sur-Yon)
Agence de Saint-Colomban : 20234401
Directeur de la publication
Nom : Mireille HERVE en qualité de Président
Contact : contact@relet.fr | 02 40 26 33 00
Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com
Conception et réalisation du site
Agence / prestataire : SCR Informatiques – Z.I du Bignon 44110 ERBRAY
Contact : 02 40 81 89 49 – contact@scrinfo.net
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de SARL POMPES FUNÈBRES RELET et SAS ETABLISSEMENT DE POMPES FUNÈBRES DE ROCHESERVIÈRE, sauf mentions contraires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Pompes Funèbres Relet.
Responsabilité
SARL POMPES FUNÈBRES RELET et SAS ETABLISSEMENT DE POMPES FUNÈBRES DE ROCHESERVIÈRE s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter la page dédiée : Politique de confidentialité.
Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. La gestion du consentement aux cookies est assurée par un outil dédié conforme à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page : Politique de cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :
SARL POMPES FUNÈBRES RELET et SAS ETABLISSEMENT DE POMPES FUNÈBRES DE ROCHESERVIÈRE
Legé, Rocheservière, Saint-Colomban
Email : contact@relet.fr
Téléphone : 02 40 26 33 00
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de SARL POMPES FUNÈBRES RELET et SAS ETABLISSEMENT DE POMPES FUNÈBRES DE ROCHESERVIÈRE des modalités de collecte, de traitement, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
SARL POMPES FUNEBRES RELET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 19 056,13 €
RCS : Nantes sous le numéro 419 431 085
Code APE : 9603Z
Siège social : 7 Rue de l'Atlantique 44650 LEGE
Numéro d'identification fiscal : FR 52 419431085
Téléphone : 02.40.26.33.00
Adresse électronique : contact@relet.fr
N°ORIAS : 07024143
ETABLISSEMENT DE POMPES FUNEBRES DE ROCHESERVIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 12 000 €
RCS : LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 441 574 449
Code APE : 9603Z
Siège social : 15T Rue de Nantes 85620 ROCHESERVIERE
Numéro d'identification fiscal : FR 82 441574449
Téléphone : 02.40.26.33.00
Adresse électronique : contact@relet.fr
N°ORIAS : 07028755
Les agences sont habilitées par les préfectures :
Agence de Legé : 99-444-39 (Préfecture de Nantes)
Agence de Rocheservière : 16-85-282 (Préfecture de La Roche-sur-Yon)
Agence de Saint-Colomban : 20234401
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Type de demande
- Données de navigation (cookies, adresse IP, logs techniques)
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.) n'est collectée via le site.
3. Modalités de collecte
Les données sont collectées via :
- Formulaire de prise de contact
- Formulaire de rappel téléphonique
- Cookies
- Outils de mesure d'audience
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes des utilisateurs
- Rappeler les personnes ayant effectué une demande de contact
- Assurer le suivi des échanges
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Mesure d'audience et statistiques
- Sécurité du site
5. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur : le consentement de l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles, l'intérêt légitime du responsable du traitement et les obligations légales.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux services internes de SARL POMPES FUNÈBRES RELET et SAS ETABLISSEMENT DE POMPES FUNÈBRES DE ROCHESERVIÈRE.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment :
- Hébergeur : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovh.com)
- Prestataires de maintenance et de développement du site
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données contractuelles : durée légale de conservation comptable et fiscale applicable
8. Sécurité des données
SARL POMPES FUNÈBRES RELET et SAS ETABLISSEMENT DE POMPES FUNÈBRES DE ROCHESERVIÈRE mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la protection des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité et droit de retirer son consentement à tout moment.
10. Réclamation
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.
11. Cookies
Le site utilise des cookies permettant le fonctionnement du site, la mesure d'audience et l'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies et consulter la page dédiée à la politique de cookies pour plus d'informations.
12. Transferts de données hors UE
Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.
13. Sous-traitance
Les prestataires techniques intervenant dans la gestion du site agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
14. Modification de la politique
SARL POMPES FUNÈBRES RELET et SAS ETABLISSEMENT DE POMPES FUNÈBRES DE ROCHESERVIÈRE se réservent le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d'assurer sa conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Email : contact@relet.fr
Document conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
